sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Sénat 9 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin