Collectivités territoriales : augmentation de la liste des candidats au conseil municipal de deux candidats remplaçants

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juillet 2015

1er dépôt d'une initiative. 2 juillet 2015
Renvoi en commission au fond 2 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 8 mars 2016
Décision : adoptée 8 mars 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mars 2016

Dépôt d'une initiative en navette 9 mars 2016
Renvoi en commission au fond 9 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.