Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
AN Sénat Local / Urbanisme
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
- Réunion de commission
deuxième lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté avec modifications
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 17 février 2022
- Sénat Adopté le 16 novembre 2021
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Tous les scrutins (4)
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace