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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 mars 2019
  2. Etude d'impact 6 mars 2019
  3. Accord international 6 mars 2019
  4. Renvoi en commission au fond 6 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 10 avril 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 11 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 11 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 8 juillet 2019
  10. Décision : adopté 8 juillet 2019
  11. Réunion de commission 23 février 2022 · Commission des affaires étrangères
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 9 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 17 octobre 2019
  5. Décision : adopté sans modification 17 octobre 2019
Promulgation de la loi · 28 octobre 2019
  1. Promulgation d'une loi 28 octobre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.