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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 novembre 2021
  2. Etude d'impact 3 novembre 2021
  3. Avis du Conseil d'Etat 3 novembre 2021
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 novembre 2021
  5. Renvoi en commission au fond 3 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Nomination de rapporteur 12 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 12 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 17 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Dépôt de rapport 18 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Discussion en séance publique 25 janvier 2022
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 25 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 26 janvier 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 15 février 2022
  5. Décision : modifié 15 février 2022
Promulgation de la loi · 21 février 2022
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.