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Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 12 janvier 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 25 janvier 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 25 janvier 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission 2 février 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique 4 février 2022
  8. Décision : rejetée 4 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.