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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juillet 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 juillet 2021
  2. Etude d'impact 13 juillet 2021
  3. Accord international 13 juillet 2021
  4. Renvoi en commission au fond 13 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 23 novembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 24 novembre 2021 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique (×2) 27 janvier 2022
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 27 janvier 2022
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 27 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 16 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 19 juillet 2022
  5. Décision : modifié 19 juillet 2022
Promulgation de la loi · 22 juillet 2022
  1. Promulgation d'une loi 22 juillet 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.