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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 novembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 12 janvier 2022
  5. Décision : adoptée 27 janvier 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2022 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 2 février 2022 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 9 février 2022 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 16 février 2022
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 16 février 2022
Promulgation de la loi · 28 février 2022
  1. Promulgation d'une loi 28 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)