sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
Sénat 27 janvier 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin