Réforme de l’adoption

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2020

1er dépôt d'une initiative. 30 juin 2020
Renvoi en commission au fond 30 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 novembre 2020
Nomination de rapporteur 10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 23 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 23 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 1 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 2 décembre 2020
Réunion de commission 2 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×3) 4 décembre 2020
Décision : adoptée 4 décembre 2020

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 7 décembre 2020
Renvoi en commission au fond 7 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 13 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : modifiée 20 octobre 2021

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2021

Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2021
Renvoi en commission au fond 22 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 12 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 12 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 17 janvier 2022
Réunion de commission 17 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 18 janvier 2022
Décision : adoptée (voir le scrutin) 18 janvier 2022

Commission Mixte Paritaire · depuis le 4 novembre 2021

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 18 janvier 2022

Dépôt d'une initiative en navette 18 janvier 2022
Renvoi en commission au fond 18 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 19 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision 26 janvier 2022

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 27 janvier 2022

Dépôt d'une initiative en navette 27 janvier 2022
Renvoi en commission au fond 27 janvier 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 8 février 2022
Décision : adoptée 8 février 2022

Promulgation de la loi · 21 février 2022

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.