Renforcement du droit à l'avortement
AN
Votes sur l'ensemble du texte
- Adopté le 8 octobre 2020
- Adopté le 10 février 2022
- Adopté le 23 février 2022
- Adopté le 30 novembre 2021
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (4)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).