sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénat 20 janvier 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer le droit à l'avortement
sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin