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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

AN Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 1 février 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 février 2022
  2. Discussion en séance publique 23 février 2022
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 23 février 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.