Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
- AN Sénat Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- AN Sénat Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Travail / Economie / Emploi
- AN Pour la création du conseiller territorial
- AN Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- AN Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- AN Vote par correspondance
- AN Sénat Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- AN Sénat Responsabilité pénale et sécurité intérieure Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Social / Santé / Famille
- AN Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- AN Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- AN Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses Finances / Budget
- AN Urgence contre la désertification médicale
- AN Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- AN Blocage des prix
- AN Instaurer un droit de révocation des élus
- AN Interdire le glyphosate
- AN Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- AN Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Travail / Economie / Emploi
- AN Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
- AN Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- AN Sénat Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2022 Finances / Budget
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- AN Sénat Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Finances / Budget
- AN Sénat Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- AN Sénat Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- AN Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Agriculture
- AN Sénat Confiance dans l'institution judiciaire Justice / droit pénal
- AN Sénat Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) Justice / droit pénal
- AN Sénat Fonction de directrice ou directeur d’école Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- AN Sénat Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne Social / Santé / Famille
- AN Sénat Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Social / Santé / Famille Agriculture
- AN Sénat Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
- AN Sénat Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire