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AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 26 novembre 2021
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 26 novembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 janvier 2022 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 13 janvier 2022
  5. Décision : modifiée 13 janvier 2022
Promulgation de la loi · 24 janvier 2022
  1. Promulgation d'une loi 24 janvier 2022

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.