Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- AN Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Finances / Budget
- AN Sénat Nommer les enfants nés sans vie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Diverses mesures de justice sociale Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup Éducation / Sport / Culture
- AN Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» Local / Urbanisme
- AN Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- AN Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- AN Pour une protection des biens communs
- AN Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale Social / Santé / Famille
- AN Statut juridique des biens communs
- AN Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Finances / Budget
- AN Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale International / Diplomatie
- AN Sénat Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer Sécurité / Défense Local / Urbanisme
- AN Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak International / Diplomatie
- AN Coopération hospitalière transfrontalière effective Social / Santé / Famille
- AN La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- AN Sénat Moderniser la lutte contre la contrefaçon
- AN Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- AN Sénat Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- AN Sénat Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Social / Santé / Famille
- AN Sénat Diverses dispositions de vigilance sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique International / Diplomatie
- AN Sénat Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Justice / droit pénal Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Combattre le harcèlement scolaire Justice / droit pénal Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Éducation / Sport / Culture Numérique
- AN Sénat Gel des matchs de football le 5 mai
- AN Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave Social / Santé / Famille
- AN Création d'une filière française de production de masques de protection
- AN Développement raisonnable de l'éolien
- AN Lutter contre la disparition des abeilles
- AN Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- AN Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sénat Respect des principes de la République Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Gestion de la crise sanitaire Social / Santé / Famille