Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 16 décembre 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission (×2) 20 janvier 2021 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 28 janvier 2021 · Commission des affaires économiques
  6. Retrait d'une initiative 9 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.