Respect des principes de la République
AN
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (3)
- l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
- l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
- l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).