sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Sénat 12 avril 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi confortant le respect des principes de la République
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin