sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Sénat 7 avril 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi confortant le respect des principes de la République
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin