l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
AN 23 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Respect des principes de la République
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin