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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

AN Sénat Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 octobre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 octobre 2020
  2. Etude d'impact 28 octobre 2020
  3. Accord international 28 octobre 2020
  4. Renvoi en commission au fond 28 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 19 mai 2021 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 2 juin 2021
  9. Décision : adopté 2 juin 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 juin 2021
  2. Renvoi en commission au fond 3 juin 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 29 septembre 2021 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 28 octobre 2021
Promulgation de la loi · 3 novembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 3 novembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.