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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 19 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 10 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 10 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 23 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 23 novembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 1 décembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 2 décembre 2021
  9. Décision : rejetée 2 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.