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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 novembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 14 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 14 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 janvier 2020
  8. Décision : adoptée 30 janvier 2020
  9. Réunion de commission 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 27 mai 2021
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 mai 2021
  2. Renvoi en commission au fond 27 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 17 novembre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique (×2) 25 novembre 2021
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 25 novembre 2021
Promulgation de la loi · 6 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 6 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.