Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 janvier 2020
  1. Nomination de rapporteur 15 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 3 novembre 2021
  3. Renvoi en commission au fond 3 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission (×2) 3 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 6 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 6 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 10 novembre 2021
  8. Décision : adopté (voir le scrutin) 10 novembre 2021
  9. Réunion de commission 10 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 12 novembre 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 16 novembre 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 17 novembre 2021
  5. Décision : modifié 17 novembre 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 18 novembre 2021
  1. Convocation d'une CMP 18 novembre 2021
  2. Nomination de rapporteur 22 novembre 2021
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 22 novembre 2021
  4. Décision de la CMP : Désaccord 22 novembre 2021
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 23 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 23 novembre 2021
  5. Décision : adopté 23 novembre 2021
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 23 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 24 novembre 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 24 novembre 2021
  5. Décision : rejeté 24 novembre 2021
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 24 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 24 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Discussion en séance publique 24 novembre 2021
  4. Décision : adopté (voir le scrutin) 24 novembre 2021
  5. Dépôt de rapport 25 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Promulgation de la loi · 1 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 1 décembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)