sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Sénat 17 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin