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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 décembre 2019

1er dépôt d'une initiative. 30 décembre 2019
Renvoi en commission au fond 30 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 5 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 13 février 2020
Décision : adoptée 13 février 2020

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2020

Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2020
Renvoi en commission au fond 13 février 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 6 octobre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 14 octobre 2021
Décision : modifiée 14 octobre 2021

Promulgation de la loi · 20 octobre 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.