Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

AN Sénat Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 septembre 2021

1er dépôt d'une initiative. 1 septembre 2021
Avis du Conseil d'Etat 1 septembre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 1 septembre 2021
Renvoi en commission au fond 1 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 3 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 3 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2) 3 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 7 septembre 2021
Décision : adopté 7 septembre 2021

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 septembre 2021

Dépôt d'une initiative en navette 7 septembre 2021
Renvoi en commission au fond 7 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 8 septembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 9 septembre 2021
Décision : modifié 9 septembre 2021

Promulgation de la loi · 11 septembre 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.