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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutter contre la disparition des abeilles

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 16 septembre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 septembre 2021
  2. Discussion en séance publique 7 octobre 2021
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 7 octobre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.