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Développement raisonnable de l'éolien

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mars 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 24 mars 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 18 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 18 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 25 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission 25 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique 3 décembre 2020
  8. Réunion de commission 3 décembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Discussion en séance publique 7 octobre 2021
  10. Décision : rejetée 7 octobre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.