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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 août 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 août 2021
  2. Renvoi en commission au fond 25 août 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 21 septembre 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 29 septembre 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 29 septembre 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 7 octobre 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.