Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs

AN Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2021

1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2021
Renvoi en commission au fond 14 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 18 octobre 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.