Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 19 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 octobre 2021
  2. Discussion en séance publique (×2) 29 novembre 2021
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 29 novembre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.