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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

AN Sénat Éducation / Sport / Culture Numérique

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 avril 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 avril 2021
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 avril 2021
  3. Renvoi en commission au fond 8 avril 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 5 mai 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Décision : adopté 20 mai 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 mai 2021
  1. Nomination de rapporteur 12 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  2. Réunion de commission 12 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt d'une initiative en navette 21 mai 2021
  4. Renvoi en commission au fond 21 mai 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 14 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Dépôt de rapport 15 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 22 juin 2021
  8. Réunion de commission 22 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique 23 juin 2021
  10. Décision : modifié (voir le scrutin) 23 juin 2021
  11. Discussion en séance publique (×2) 24 juin 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 24 juin 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 24 juin 2021
  2. Convocation d'une CMP 24 juin 2021
  3. Nomination de rapporteur 1 juillet 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 1 juillet 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 2 juillet 2021
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 21 septembre 2021
  7. Discussion en séance publique 29 septembre 2021
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 29 septembre 2021
Conseil constitutionnel · depuis le 30 septembre 2021
  1. Saisine du conseil constitutionnel 30 septembre 2021
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 21 octobre 2021
Promulgation de la loi · 25 octobre 2021
  1. Promulgation d'une loi 25 octobre 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.