Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2020
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1er dépôt d'une initiative.
7 décembre 2020
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Renvoi en commission au fond
7 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
2 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
10 juin 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2021
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Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2021
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Renvoi en commission au fond
10 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
2 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
17 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
17 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
24 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×3)
26 novembre 2021
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Décision : adoptée sans modification
26 novembre 2021
Promulgation de la loi · 6 décembre 2021
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Promulgation d'une loi
6 décembre 2021
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
