Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Loi de règlement 2020
- AN Sénat Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- AN Sénat Bioéthique Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Finances / Budget
- AN Sénat Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Accélération et simplification de l’action publique
- AN Sénat Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- AN Sénat Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde Environnement / Mobilités
- AN Sénat Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie International / Diplomatie
- AN Sénat Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon International / Diplomatie
- AN Sénat Amélioration de la trésorerie des associations
- AN Sénat Engagement associatif
- AN Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Local / Urbanisme
- AN Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
- AN Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français Environnement / Mobilités
- AN Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi Travail / Economie / Emploi
- AN Couverture santé des étrangers en situation irrégulière Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Finances / Budget
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi relative à la protection sociale globale Social / Santé / Famille
- AN Sénat Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Fondation du Patrimoine
- AN Sénat Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Social / Santé / Famille
- AN Sénat Gestion de la sortie de crise sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
- AN Sénat Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Justice / droit pénal
- AN Sénat Sécurité globale Sécurité / Défense
- AN Sénat Protection et promotion des langues régionales
- AN Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve Justice / droit pénal International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort Travail / Economie / Emploi
- AN Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise Finances / Budget
- AN Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Limitation des impacts négatifs de la publicité
- AN Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- AN Sénat Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- AN Sénat Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux International / Diplomatie
- AN Sénat Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine
- AN Sénat Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux