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Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 avril 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 4 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : adoptée 11 décembre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 3 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 3 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 17 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 17 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 25 mars 2021
  8. Décision : modifiée (voir le scrutin) 25 mars 2021
  9. Réunion de commission 25 mars 2021 · Commission des affaires sociales
deuxième lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 25 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 19 mai 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 25 mai 2021
  5. Décision : adoptée avec modifications 25 mai 2021
Promulgation de la loi · 1 juin 2021
  1. Promulgation d'une loi 1 juin 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.