l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
AN 25 mars 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin