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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

AN Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 31 mars 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Dépôt de rapport 14 avril 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 14 avril 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique (×2) 6 mai 2021
  7. Décision : rejetée 6 mai 2021
  8. Réunion de commission 6 mai 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.