Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 14 avril 2021 95 pour, 42 contre
• Adopté le 8 décembre 2020 334 pour, 158 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 14 avril 2021 · Adopté
• l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 · Adopté