l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
AN 8 décembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin