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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 septembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 septembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 23 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 28 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 4 novembre 2020
  5. Décision : adopté 4 novembre 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 novembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 novembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 4 novembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 25 novembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique (×3) 15 avril 2021
  7. Décision : adopté sans modification 15 avril 2021
Promulgation de la loi · 21 avril 2021
  1. Promulgation d'une loi 21 avril 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.