1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 janvier 2021
1er dépôt d'une initiative.
20 janvier 2021
Avis du Conseil d'Etat
20 janvier 2021
Renvoi en commission au fond
20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission
20 janvier 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur
28 janvier 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
28 janvier 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur
3 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2)
16 février 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport
17 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
18 février 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2)
9 mars 2021
Réunion de commission
9 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond
16 mars 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
5 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : modifié
10 mai 2021
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2021
Renvoi en commission au fond
11 mai 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
15 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
15 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
21 juin 2021
Réunion de commission
21 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
22 juin 2021
Décision : adopté avec modifications
(voir le scrutin)
22 juin 2021
deuxième lecture — Sénat · depuis le 23 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
23 juin 2021
Renvoi en commission au fond
23 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport
30 juin 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
