sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Sénat 5 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin