Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- AN Accompagnement des blessés psychiques de guerre
- AN Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- AN L’interdiction des « fermes-usines »
- AN Droit à une fin de vie libre et choisie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Justice de proximité et réponse pénale Justice / droit pénal
- AN Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis
- AN Sénat Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Justice / droit pénal
- AN Sénat Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- AN Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive Finances / Budget
- AN Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni
- AN Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Prise en compte des objectifs de développement durable
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
- AN Sénat Élection du Président de la République Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Lutter contre les individus violents lors de manifestations
- AN Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- AN Contrôles d'identité
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Convention d’extradition avec l'Algérie International / Diplomatie
- AN Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
- AN Sénat Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- AN Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
- AN Contentieux du stationnement payant
- AN Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
- AN Sénat Code de la justice pénale des mineurs Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Déshérence des contrats de retraite supplémentaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Code mondial antidopage et lutte contre le dopage Justice / droit pénal
- AN Soutien financier des parlementaires Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- AN Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Energie et climat Environnement / Mobilités
- AN Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- AN Sénat Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Limite décente des écarts de revenu
- AN Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- AN Sénat Réforme du régime des catastrophes naturelles
- AN Sénat Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
- AN Sénat Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine International / Diplomatie
- AN Sénat Convention relative aux infractions à bord des aéronefs International / Diplomatie
- AN Sénat Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
- AN Sénat Points d'accueil pour soins immédiats Social / Santé / Famille