Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

Promulgation de la loi · 24 février 0021
  1. Promulgation d'une loi 24 février 0021
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 décembre 2020
  3. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 20 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2021
  6. Décision : adopté 26 janvier 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 27 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 27 janvier 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 3 février 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 9 février 2021
  6. Décision : modifié (voir le scrutin) 9 février 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 février 2021
  1. Dépôt d'un projet de loi 10 février 2021
  2. Convocation d'une CMP 10 février 2021
  3. Nomination de rapporteur 11 février 2021
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 février 2021
  5. Décision de la CMP : Accord 11 février 2021
  6. Discussion en séance publique 16 février 2021
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 février 2021
  8. Discussion en séance publique (×2) 16 février 2021
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.