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Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 janvier 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 5 janvier 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 20 janvier 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 10 février 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 10 février 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique (×3) 18 février 2021
  7. Décision : rejetée 18 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.