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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accompagnement des blessés psychiques de guerre

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mars 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2021
  2. Renvoi en commission au fond 23 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 31 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 31 mars 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 14 avril 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 14 avril 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.