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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Réforme du régime des catastrophes naturelles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 novembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 27 novembre 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 8 janvier 2020 · Commission des finances
  4. Décision : adoptée 15 janvier 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Réunion de commission 10 février 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.