Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- AN Développement harmonieux de l’éolien
- AN Sénat Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- AN Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique Finances / Budget
- AN Sénat Conseil économique, social et environnemental Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2021 Finances / Budget
- AN Sénat Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- AN Sénat Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Parquet européen et justice pénale spécialisée Justice / droit pénal
- AN Sénat Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Code de la sécurité intérieure Sécurité / Défense
- AN Sénat Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Travail / Economie / Emploi Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Conseillers de l’Assemblée de Guyane
- AN Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Inclusion dans l’emploi par l’activité économique Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général Sécurité / Défense Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- AN Sénat Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Social / Santé / Famille
- AN Sénat Garantir la prééminence des lois de la République
- AN Sénat Carte Vitale biométrique
- AN Dépistage systématique de la covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient International / Diplomatie
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2020 (4) Finances / Budget
- AN Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
- AN Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- AN Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables Environnement / Mobilités
- AN Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Promotion de la France des accents
- AN Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Lutte contre les dépôts sauvages de déchets Local / Urbanisme
- AN Sénat Prorogation de l’état d’urgence sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Social / Santé / Famille
- AN Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Social / Santé / Famille
- AN Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
- AN Sénat Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne Social / Santé / Famille
- AN Sénat Violences au sein de la famille Social / Santé / Famille
- AN Sénat Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Convention fiscale avec le Botswana Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition International / Diplomatie
- AN Conditions de vie des animaux
- AN Congé de parenté égalitaire et effectif